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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 72
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Texte intégral
72.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 72; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.
72.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 71 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 72.
72.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 71 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 72.
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